Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

au 24 février 2022

XVe Législature - Archives

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  • Affaires économiques La République en Marche Français établis hors de France 1re

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