Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
Mme Albane Gaillot Rapporteure Affaires sociales Non inscrit Val-de-Marne 11e
Rapporteure
M. Guillaume Gouffier-Cha Lois La République en Marche Val-de-Marne 6e
Mme Perrine Goulet Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Nièvre 1re
Mme Geneviève Levy Affaires sociales Les Républicains Var 1re
Mme Émilienne Poumirol (Sénateur)
M. Frédéric Reiss Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
Mme Marie-Pierre Rixain Affaires sociales La République en Marche Essonne 4e
Mme Marie-Noëlle Battistel Affaires sociales Socialistes et apparentés Isère 4e
Mme Catherine Fabre Affaires sociales La République en Marche Gironde 2e
Mme Christine Le Nabour Affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5e
Mme Cécile Muschotti Affaires culturelles et éducation La République en Marche Var 2e
Mme Sylvia Pinel Affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2e
Mme Valérie Six Affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7e