Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1820 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme)
- N° 1819 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés)
- N° 1818 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière)
- N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- N° 1816 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à créer un titre-sport santé
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Créer un titre-sport santé)
- N° 1815 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser la carte vitale dématérialisée)
- N° 1813 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires)
- N° 1812 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français)
- N° 1810 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel)
- N° 1809 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation)