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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2224 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général)
N° 2223 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
N° 2222 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Création de la réserve citoyenne de la diplomatie)
N° 2221 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à sécuriser et améliorer l'emploi des assistants d'éducation
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Sécuriser et améliorer l'emploi des assistants d'éducation)
N° 2220 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap)
N° 2219 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA)
N° 2218 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
N° 2217 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026)
N° 2216 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 2215 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à l'instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)