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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1329 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée circulaire)
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 1325 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à pérenniser les haltes soins addictions
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Pérenniser les haltes soins addictions)
N° 1324 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Interdire la capture d'animaux par les pièges à colle)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
N° 1321 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)