Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- N° 1232 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français)
- N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
- N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)
- N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
- N° 1227 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire)
- N° 1226 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- N° 1224 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé)
- N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
- N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)