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Intitulé Date
17ème législature - QE 2330 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2329 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
mer et littoral - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2328 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2327 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2326 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
maladies - Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2325 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
maladies - Prise en charge de l'épilepsie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2324 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
maladies - Politique de prévention de la myopie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2323 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2322 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
maladies - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2321 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2320 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
maladies - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2319 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2318 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2317 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2316 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2315 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2314 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2313 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
lieux de privation de liberté - État des prisons françaises
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2312 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
justice - Justice pour Mehdi Ben Barka
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2311 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2310 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
industrie - Fabrication de semi-conducteurs
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2309 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2308 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2307 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2306 Mme Nadine Lechon (Rassemblement National) - Dordogne
gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024