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Intitulé Date
17ème législature - QE 1190 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1189 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1188 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1187 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1186 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1185 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1184 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1183 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1182 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1181 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1180 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1179 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1178 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1177 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1176 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1175 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1174 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1173 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1172 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
femmes - Rapatriement pour IVG
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1171 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1170 M. Erwan Balanant (Les Démocrates) - Finistère
femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1169 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1168 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
famille - Séparation parentale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1167 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1166 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024