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Intitulé Date
17ème législature - QE 1140 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1139 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1138 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1137 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1136 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1135 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
enfants - Décrets loi Taquet
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1134 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1133 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1132 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1131 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1130 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1129 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
eau et assainissement - Qualité de l'eau à La Réunion
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1128 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1127 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1126 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1125 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1124 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1123 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1122 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1121 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1120 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
cycles et motocycles - Financement du plan vélo
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1119 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1118 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1117 M. Aurélien Pradié (Non inscrit) - Lot
consommation - Nuisances du démarchage téléphonique
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1116 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024