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Intitulé Date
17ème législature - QE 1129 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
eau et assainissement - Qualité de l'eau à La Réunion
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1128 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1127 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1126 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1125 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1124 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1123 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1122 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1121 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1120 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
cycles et motocycles - Financement du plan vélo
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1119 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1118 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1117 M. Aurélien Pradié (Non inscrit) - Lot
consommation - Nuisances du démarchage téléphonique
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1116 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1115 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1114 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1113 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1112 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1111 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1110 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1109 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1108 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1107 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1106 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1105 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024