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Intitulé Date
17ème législature - QE 1179 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1178 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1177 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1176 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1175 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1174 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1173 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1172 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
femmes - Rapatriement pour IVG
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1171 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1170 M. Erwan Balanant (Les Démocrates) - Finistère
femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1169 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1168 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
famille - Séparation parentale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1167 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1166 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1165 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1164 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
établissements de santé - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1163 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1162 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1161 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
environnement - Bonus réparation
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1160 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1159 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
entreprises - Mise en place du guichet unique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1158 M. Maxime Amblard (Rassemblement National) - Meuse
entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1157 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique
Ministère : Ruralité, commerce et artisanat
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1156 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1155 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024