3322 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 1040 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1039 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1038 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1037 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1036 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1035 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1034 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1033 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1032 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1031 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1030 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1029 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1028 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1027 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1026 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1025 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1024 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1023 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1022 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1021 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1020 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1019 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1018 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
santé - Santé mentale périnatale en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1017 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1016 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024