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Intitulé Date
17ème législature - QE 1407 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1406 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1405 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1404 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1403 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1402 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1401 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
chômage - Écart des départements français face au chômage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1400 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1399 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1398 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1397 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1396 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1395 Mme Laure Miller (Ensemble pour la République) - Marne
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1394 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1393 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1392 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1391 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
assurances - Problématiques assurantielles des communes
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1390 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1389 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1388 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1387 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
arts et spectacles - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1386 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
animaux - Révision du règlement REACH
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1385 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1384 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1383 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/10/2024