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Intitulé Date
17ème législature - QE 1115 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1114 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1113 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1112 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1111 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1110 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1109 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1108 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1107 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1106 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1105 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1104 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
catastrophes naturelles - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1103 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1102 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1101 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
bois et forêts - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1100 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1099 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1098 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1097 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1096 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1095 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1094 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1093 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1092 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1091 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024