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Intitulé Date
17ème législature - QE 2112 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2111 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2110 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2109 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2108 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2107 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2106 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2105 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2104 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2103 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
immigration - Risques liés à la procédure de kafala
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2102 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2101 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2100 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2099 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2098 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2097 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
fonctionnaires et agents publics - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2096 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2095 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2094 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2093 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2092 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2091 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2090 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2089 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2088 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024