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Intitulé Date
17ème législature - QE 4080 M. Thierry Liger (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4079 M. Thierry Liger (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4078 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4077 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4076 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4075 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sports - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4074 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
sports - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4073 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
services publics - Lutte contre l'illectronisme
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4072 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4071 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4070 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4069 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4068 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
sécurité routière - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4067 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité routière - Défauts techniques des airbags
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4066 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4065 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4064 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4063 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4062 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4061 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4060 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4059 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4058 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4057 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4056 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025