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Intitulé Date
15ème législature - QE 45266 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
personnes handicapées - Prise en charge des AESH - pause méridienne
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45265 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
personnes âgées - Logement des personnes âgées
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45264 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
patrimoine culturel - Collectivités territoriales et archéologie préventive
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/04/2022
Réponse JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45263 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45262 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Révision plafond CMU-C dans les outre-mer
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45261 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45260 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Préservation et replantation des forêts de Mayotte
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45259 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45258 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Mesures d'anticipation à Mayotte des conséquences des troubles géopolitiques
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45257 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
médecine - Santé : limiter les dépassements d'honoraires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45256 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
logement - Le mal-logement en France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45255 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
hôtellerie et restauration - Étalement des PGE pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45254 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
Français de l'étranger - Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45253 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
fonctionnaires et agents publics - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45252 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 12/04/2022
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45251 Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) - Calvados
fonction publique hospitalière - Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022- infirmier(e)s puériculteurs(trices)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45250 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
fonction publique hospitalière - Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45249 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
femmes - Loi-cadre afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45248 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
femmes - Déploiement des bracelets anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45247 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Landes
examens, concours et diplômes - Aménagement des épreuves du baccalauréat pour élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45246 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
étrangers - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45245 Mme Albane Gaillot (Non inscrit) - Val-de-Marne
étrangers - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45244 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
établissements de santé - Transfert des droits d'exploitation des Ehpads
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45243 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
établissements de santé - L'application des contrats d'accueillants familiaux
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45242 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Intérim médical dans les hôpitaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022