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Intitulé Date
17ème législature - QE 4580 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4579 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le bizutage
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4578 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité des biens et des personnes - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4577 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4576 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4575 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4574 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
santé - Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4573 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
santé - Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4572 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
santé - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4571 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4570 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
santé - Conséquences du Covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4569 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
santé - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4568 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4567 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4566 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : généralités - Retraite des multicotisants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4565 Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4564 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4563 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4562 Mme Sandrine Josso (Les Démocrates) - Loire-Atlantique
retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités.
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4561 M. Paul Midy (Ensemble pour la République) - Essonne
professions judiciaires et juridiques - Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4560 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4559 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4558 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
professions de santé - Situation des médecins de montagne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4557 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
professions de santé - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4556 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025