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Intitulé Date
17ème législature - QE 1947 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1946 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1945 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1944 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1943 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1942 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1941 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1940 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1939 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1938 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1937 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1936 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1935 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1934 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1933 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Le 17Cyber
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1932 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1931 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1930 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
mort et décès - Dignité des sépulture sans monument
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1929 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1928 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1927 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
médecine - Visites médicales à domicile compromises
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1926 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
médecine - Population sans médecin traitant
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1925 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
médecine - Pénurie de pédiatres
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1924 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1923 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
médecine - Intégration des PADHUE
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024