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Intitulé Date
15ème législature - QE 45291 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45290 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
taxis - Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45289 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
sécurité routière - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45288 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45287 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
santé - Évolutions nécéssaires du dispositif « MonPsy »
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45286 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Évolution défavorable des retraites - Compensations
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45285 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
retraites : généralités - Délais du calcul pour l'obtention d'une pension de réversion
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45284 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
professions de santé - Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45283 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
professions de santé - L'attractivité des études de pharmacie en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45282 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
professions de santé - Formation des manipulateurs en électroradiologie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45281 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Exclusion du personnel du secteur médico-social du Ségur de la santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45280 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
professions de santé - Coût des études de kinésithérapie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45279 Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Nièvre
produits dangereux - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45278 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
pollution - Traitement des rejets polluants
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45277 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45276 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
politique extérieure - MSF au Cameroun : « On n'arrête pas un génocide avec des médecins »
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45275 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
police - Changement de régime des réservistes civils de la police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45274 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
pharmacie et médicaments - Test antigéniques (TAG) covid - Rémunération des pharmaciens
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45273 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
pharmacie et médicaments - Risques du gaspillage des vaccins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45272 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45271 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
pharmacie et médicaments - Réduction des prix des tests antigéniques en pharmacie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45270 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Médicaments non utilisés et situation en Ukraine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45269 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Ségur de la santé - professeurs spécialisés en déficiences sensorielles
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45268 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45267 M. Didier Martin (La République en Marche) - Côte-d'Or
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des aides techniques
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 12/04/2022