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Intitulé Date
15ème législature - QE 45216 Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Nièvre
bâtiment et travaux publics - Respect des délais dans le secteur de la construction
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45215 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
bâtiment et travaux publics - Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45214 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
bâtiment et travaux publics - Filière BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45213 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
bâtiment et travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45212 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par le secteur du BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45211 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45210 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
automobiles - Engorgement des centres de contrôle technique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45209 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
assurances - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45208 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
assurance complémentaire - Maintien de la Mutuelle des Cheminots de Normandie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45207 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
arts et spectacles - Obligation de détenir un logiciel agréé lors déclarations sociales nominatives
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45206 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
anciens combattants et victimes de guerre - Quote-part de la collecte
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 12/04/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 45205 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
anciens combattants et victimes de guerre - Emplois réservés pour les blessés en OPEX
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45204 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
agroalimentaire - Défendre l'appellation « viande »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45203 M. Philippe Huppé (Agir ensemble) - Hérault
agriculture - Sites Natura 2000
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45202 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45201 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Accompagnement des mesures de compensations environnementales
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45200 Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) - Calvados
action humanitaire - Financement de l'aide humanitaire en Ukraine et dans le reste du monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45199 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
voirie - Protecttion des chemins ruraux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45198 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
voirie - Entretien des trottoirs communes urbanisme en longueur
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45197 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
voirie - Décret relatif au recensement des chemins ruraux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45196 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
travail - Convention collective - Délégataire de service public
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45195 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
tourisme et loisirs - Les relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45194 M. Guillaume Chiche (Non inscrit) - Deux-Sèvres
taxis - Taxis - CPAM79
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45193 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
sécurité des biens et des personnes - Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45192 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
sécurité des biens et des personnes - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022