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Intitulé Date
17ème législature - QE 4555 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4554 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4553 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4552 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4551 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4550 M. Guillaume Lepers (Droite Républicaine) - Lot-et-Garonne
produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4549 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
prestations familiales - Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4548 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse !
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4547 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4546 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4545 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
pollution - Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4544 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4543 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
politique sociale - Contemporanéisation du RSA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4542 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4541 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
police - Logiciel d'établissement des procès-verbaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4540 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4539 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
police - Instruction de commandement NR 89
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4538 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4537 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4536 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4535 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4534 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4533 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4532 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4531 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025