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Intitulé Date
17ème législature - QE 3310 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
lieux de privation de liberté - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3309 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
lieux de privation de liberté - L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3308 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3307 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3306 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3305 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3304 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3303 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3302 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3301 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
Gouvernement - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3300 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3299 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3298 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3297 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Accumulation des normes pour les centres de formations
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3296 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3295 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3294 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3293 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3292 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3291 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
État - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3290 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3289 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3288 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
établissements de santé - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3287 Mme Lisa Belluco (Écologiste et Social) - Vienne
environnement - Indépendance de la CNDASPE
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3286 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025