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Intitulé Date
17ème législature - QE 4430 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en Haute-Garonne
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4429 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4428 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
enseignement - Suppression de postes dans le Cantal
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4427 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
enseignement - Refus d'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4426 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4425 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
enseignement - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4424 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Fermetures de classes dans le Rhône
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4423 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4422 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
enseignement - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4421 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
enseignement - CDIsation des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4420 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enfants - Taux d'encadrement des MECS
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4419 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
enfants - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4418 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4417 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
énergie et carburants - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4416 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
énergie et carburants - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4415 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
énergie et carburants - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4414 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4413 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4412 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4411 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
énergie et carburants - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4410 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4409 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4408 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4407 M. Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) - Bouches-du-Rhône
élevage - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4406 M. Steevy Gustave (Écologiste et Social) - Essonne
élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025