5414 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 4199 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4198 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4197 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4196 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4195 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4194 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4193 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Dette de l'APHM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4192 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4191 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4190 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
environnement - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4189 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4188 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
entreprises - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4187 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4186 Mme Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) - Isère
entreprises - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4185 Mme Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) - Isère
enseignement technique et professionnel - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4184 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4183 Mme Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4182 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4181 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4180 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4179 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4178 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4177 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4176 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4175 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025