5414 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
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17ème législature - QE 4199 |
M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4198 |
Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4197 |
M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4196 |
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4195 |
Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4194 |
Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4193 |
M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône établissements de santé - Dette de l'APHM Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4192 |
Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4191 |
M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4190 |
M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime environnement - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes Ministère : Justice |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4189 |
M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4188 |
M. Marc Chavent (UDR) - Ain entreprises - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups Ministère : Intelligence artificielle et numérique |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4187 |
M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4186 |
Mme Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) - Isère entreprises - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4185 |
Mme Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) - Isère enseignement technique et professionnel - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4184 |
M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants Ministère : Logement |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4183 |
Mme Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4182 |
M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4181 |
Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4180 |
M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4179 |
Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4178 |
Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4177 |
M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4176 |
Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire |
Publiée au JO le 18/02/2025 |
17ème législature - QE 4175 |
M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 18/02/2025 |