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Intitulé Date
17ème législature - QE 4405 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
élevage - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4404 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4403 Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
élevage - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4402 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4401 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
eau et assainissement - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4400 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
droits fondamentaux - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4399 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4398 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
drogue - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4397 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4396 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
discriminations - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4395 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4394 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4393 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
discriminations - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4392 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4391 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4390 M. Belkhir Belhaddad (Non inscrit) - Moselle
culture - Part collective Pass Culture
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4389 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
culture - Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4388 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4387 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
culture - Gel de la part collective du pass Culture
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4386 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4385 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4384 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
consommation - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4383 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
consommation - Délai de rétractation dans les foires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4382 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
communes - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4381 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
commerce extérieur - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/02/2025