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Intitulé Date
17ème législature - QE 2304 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2303 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2302 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
fonctionnaires et agents publics - Évolution du CAPPEI
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2301 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2300 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2299 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2298 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2297 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2296 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2295 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2294 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2293 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2292 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2291 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2290 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2289 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2288 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2287 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2286 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2285 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2284 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2283 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2282 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2281 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2280 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024