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Intitulé Date
17ème législature - QE 4380 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4379 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4378 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4377 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4376 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4375 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4374 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
chasse et pêche - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4373 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4372 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
chasse et pêche - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4371 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
catastrophes naturelles - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4370 M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) - Vosges
bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4369 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4368 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
bois et forêts - Filière chauffage bois - défense des intérêts français
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4367 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bois et forêts - AOC Bois du Jura
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4366 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
bâtiment et travaux publics - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4365 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
automobiles - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4364 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
automobiles - Scandale des airbags Takata
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4363 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4362 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4361 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
automobiles - Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4360 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
audiovisuel et communication - Radios associatives
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4359 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4358 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
assurance maladie maternité - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4357 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
associations et fondations - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4356 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025