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Intitulé Date
15ème législature - QOSD 965 Mme Olga Givernet (La République en Marche) - Ain
énergie et carburants - Avenir de la centrale nucléaire du Bugey
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 12/02/2020
15ème législature - QE 20118 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - L'échec de l'EPR de Flamanville
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/06/2019
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 6516 M. Bertrand Pancher (UDI, Agir et Indépendants) - Meuse
énergie et carburants - Barrages Sélune
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 6068 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
énergie et carburants - Gestion d'EDF
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 5585 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
énergie et carburants - Compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25925 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25924 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 25923 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 23017 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Évaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 23016 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Évaluation et alternatives de politiques publiques nucléaires civiles
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 23015 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Devenir des matières radioactives
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 21732 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Installation d'un compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/07/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 21729 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - Allègement fiscal sur les biocarburants
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/07/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 20263 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 11/06/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 20120 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Suppression du taux réduit de la TCIPE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/06/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 20117 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
énergie et carburants - Gazole non routier (GNR)
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/06/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 20114 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Avantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR)
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/06/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 20113 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Avantage fiscal sur le gazole non routier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/06/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 20112 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Avantage fiscal lié au gazole non routier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/06/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 19917 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
énergie et carburants - TICPE - CAPEB
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/05/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 19916 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
énergie et carburants - Taux réduit de la TICPE pour les GNR
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/05/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 19914 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
énergie et carburants - Fiscalité des carburants gazole non routier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/05/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 19688 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
énergie et carburants - Taux sur la TICPE pour le GNR
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/05/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 19685 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
énergie et carburants - La remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/05/2019
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 19350 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
énergie et carburants - Principe de la péréquation tarifaire de l'électricité appliquée aux Outre-mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 07/05/2019
Réponse JO le 04/02/2020