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Intitulé Date
15ème législature - QE 6793 Mme Sira Sylla (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Déploiement des compteurs intelligents Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QOSD 918 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Fiscalité de l'huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 29/01/2020
15ème législature - QOSD 908 Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) - Réunion
énergie et carburants - Soutien aux énergies renouvelables
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 29/01/2020
15ème législature - QE 24528 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 15212 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Financement du SPPEH Grand Est
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 18/12/2018
Réponse JO le 14/01/2020
15ème législature - QOSD 864 Mme Cendra Motin (La République en Marche) - Isère
énergie et carburants - Barrage de Saint-Romain-de-Jalionas
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 08/01/2020
15ème législature - QE 23010 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Actualisation des coûts du projet CIGEO
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 23014 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
énergie et carburants - Contrôle des obligations financières des exploitants
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 23012 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 10721 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Compteurs Linky : transparence et conséquences
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 24/12/2019
15ème législature - QOSD 839 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
énergie et carburants - Intempéries du 14 novembre 2019 dans la Drôme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/12/2019
Réponse JO le 11/12/2019
15ème législature - QOSD 824 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Coupures d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/12/2019
Réponse JO le 11/12/2019
15ème législature - QE 16522 M. Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Utilisation des véhicules diesels et véhicules de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 10/12/2019
15ème législature - QE 13492 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Dysfonctionnements liés aux compteurs électroniques Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/10/2018
Réponse JO le 10/12/2019
15ème législature - QG 2482 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
énergie et carburants - installations d'éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 04/12/2019
Réponse JO le 04/12/2019
15ème législature - QE 20989 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Report de la dotation « sécurisation fils nus » sur d'autres programmes
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 02/07/2019
Réponse JO le 03/12/2019
15ème législature - QE 20988 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 02/07/2019
Réponse JO le 03/12/2019
15ème législature - QE 19516 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Nucléaire et éolien
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 14/05/2019
Réponse JO le 03/12/2019
15ème législature - QE 14326 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
énergie et carburants - Hausse des carburants - Revenus modestes - Barème kilométrique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 03/12/2019
15ème législature - QE 23019 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Hydrocarbures
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/09/2019
Réponse JO le 19/11/2019
15ème législature - QG 2352 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Avenir de l'EPR
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/10/2019
Réponse JO le 30/10/2019
15ème législature - QE 22018 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/07/2019
Réponse JO le 29/10/2019
15ème législature - QE 7698 Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Application du chèque énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 29/10/2019
15ème législature - QE 19044 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Règlementation environnementale 2020
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/04/2019
Réponse JO le 22/10/2019
15ème législature - QE 14108 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/11/2018
Réponse JO le 22/10/2019