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Intitulé Date
15ème législature - QE 15656 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/01/2019
Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 14739 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Développement de la filière de l'hydroélectricité en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 14324 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Approvisionnement véhicules hybrides
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 12363 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Privatisations des grands barrages : l'État sans stratégie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 12362 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - PLF 2019 - Réglement spécifique stations-services
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 10728 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
énergie et carburants - Potentiel de stockage de l'électricité dans des STEP
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 18597 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/04/2019
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 18298 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Afficheur déporté compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/04/2019
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 17647 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Déploiement du compteur communicant Linky chez les ménages les plus précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 17646 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Bilan électrique de RTE
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 17015 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Certificats d'économies d'énergie et respect du RGPD
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 12649 M. Alain Perea (La République en Marche) - Aude
énergie et carburants - Station service de proximité - Inadéquation des critères d'éligibilité FISAC
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 12164 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
énergie et carburants - Critères d'éligibilité des stations services - Aides FISAC
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 18/09/2018
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 10423 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Impact de l'augmentation des tarifs du gaz sur le pouvoir d'achat des Français
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 6801 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Utilisation rafles de maïs pour production d'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 16752 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Certificats d'économies énergie (CEE)
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 16517 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Mise en place compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 15990 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Certificats d'économie d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/01/2019
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 14984 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Développement d'une filière de biocarburants aéronautiques en France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 12651 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagers
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 12642 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Certificats d'économie d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 7220 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QG 1854 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
énergie et carburants - production de gaz issu de la méthanisation
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/04/2019
Réponse JO le 04/04/2019
15ème législature - QG 1844 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
énergie et carburants - industries électro-intensives
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/04/2019
Réponse JO le 04/04/2019
15ème législature - QG 1832 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - hausse du prix de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2019
Réponse JO le 03/04/2019