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Intitulé Date
15ème législature - QE 16222 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Non-consommation de l'enveloppe dédiée à la rénovation des bâtiments publics
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/01/2019
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 16221 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Modalités du contrôle du Pôle national des certificats d'économie d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/01/2019
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 15207 M. Jean-François Eliaou (La République en Marche) - Hérault
énergie et carburants - Compteur Linky - Sécurité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 18/12/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 13728 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky-Gazpar
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/10/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 13727 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/10/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 10722 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Consommation énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 9787 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes et remise en état
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 5589 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
énergie et carburants - Problématique de l'installation des compteurs communicants Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 5588 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
énergie et carburants - Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans les foyers
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 5584 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 5332 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Production de biodiesel français
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QG 1921 Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) - Réunion
énergie et carburants - Tarifs de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2019
Réponse JO le 15/05/2019
15ème législature - QE 18301 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
énergie et carburants - Fraudes mises en place dans le cadre du dispositif d'isolation à 1 euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/04/2019
Réponse JO le 14/05/2019
15ème législature - QE 17649 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Dispositif de rénovation énergétique à un euro et entreprises artisanales
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 14/05/2019
15ème législature - QE 17648 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Dispositif chaudières et pompes à chaleur à un euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 14/05/2019
15ème législature - QE 7960 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
énergie et carburants - Marché réglementation rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 07/05/2019
15ème législature - QE 19042 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Énergie - Compteurs Linki - Mise en place gratuite des afficheurs déportés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/04/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 19041 M. Charles de Courson (Libertés et Territoires) - Marne
énergie et carburants - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/04/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 18827 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Compteurs Linky et afficheurs déportés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/04/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 18825 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Afficheurs déportés linky pour les ménages précaires.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/04/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 18300 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Financement du Plan hydrogène
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/04/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 16756 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
énergie et carburants - Déploiement du SPPEH
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 14323 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
énergie et carburants - Aides à la rénovation énergétique des résidences secondaires
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 13911 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Contraintes d'installation de micro-méthaniseurs à usage domestique
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 06/11/2018
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 17872 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Sur la nouvelle hausse des prix des carburants
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/03/2019
Réponse JO le 23/04/2019