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Intitulé Date
15ème législature - QE 13491 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
énergie et carburants - Développement de l'éolien terrestre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/10/2018
Réponse JO le 22/10/2019
15ème législature - QE 22263 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Réglementation sur l'usage de nano-méthaniseurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/08/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 22017 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
énergie et carburants - Linky
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/07/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 21234 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
énergie et carburants - Rachat du surplus d'énergie produit par les panneaux photovoltaïques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/07/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 19174 Mme Sandrine Josso (La République en Marche) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Compteurs Linky - Droit de refus
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/04/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 17022 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
énergie et carburants - Projet d'augmentation du parc éolien
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 16516 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage »
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 15655 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/01/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 15654 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/01/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 14741 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
énergie et carburants - Disparition programmée du gaz B au profit du gaz H
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 13726 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/10/2018
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 12360 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Développement de l'éolien en mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 10103 M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 15779 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 24/09/2019
15ème législature - QG 2197 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - avenir d'EDF
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 18/09/2019
Réponse JO le 18/09/2019
15ème législature - QG 2189 M. Michel Castellani (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
énergie et carburants - prix du carburants
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/09/2019
Réponse JO le 18/09/2019
15ème législature - QE 21230 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
énergie et carburants - Cogénération biomasse filère bois PPE
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/07/2019
Réponse JO le 10/09/2019
15ème législature - QE 12361 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
énergie et carburants - Développement éolien et contraintes militaires existantes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 10/09/2019
15ème législature - QE 20987 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
énergie et carburants - Hausse du prix de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/07/2019
Réponse JO le 03/09/2019
15ème législature - QE 19043 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
énergie et carburants - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/04/2019
Réponse JO le 03/09/2019
15ème législature - QE 19040 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - A propos de la hausse de 5,9 % du tarif de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/04/2019
Réponse JO le 03/09/2019
15ème législature - QE 17018 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Développement des projets éoliens sur le territoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 03/09/2019
15ème législature - QE 17017 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
énergie et carburants - Décret 2018-1217 du 24 décembre 2018
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 03/09/2019
15ème législature - QE 14745 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Projet éolien du Moulin de la Houssaye
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 03/09/2019
15ème législature - QE 22259 Mme Stella Dupont (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Développement de la méthanisation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/08/2019
Réponse JO le 27/08/2019