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Intitulé Date
17ème législature - QE 4455 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4454 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4453 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4452 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4451 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4450 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4449 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4448 M. Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) - Marne
entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4447 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4446 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4445 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4444 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4443 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4442 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4441 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
enseignement supérieur - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4440 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
enseignement supérieur - Conditions études maïeutique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4439 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement supérieur - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4438 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4437 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4436 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4435 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4434 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4433 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4432 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4431 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
enseignement maternel et primaire - Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025