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Intitulé Date
17ème législature - QE 4605 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4604 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4603 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4602 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
transports routiers - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4601 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
transports par eau - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4600 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4599 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4598 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4597 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
tourisme et loisirs - Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4596 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
tourisme et loisirs - Garantie financière des agences de voyage
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4595 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
télécommunications - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4594 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4593 M. Thierry Liger (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4592 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4591 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4590 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4589 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4588 M. Belkhir Belhaddad (Non inscrit) - Moselle
sports - Sport Santé
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4587 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4586 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4585 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4584 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4583 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4582 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4581 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025