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17ème législature - QE 4630 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4629 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4628 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4627 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
automobiles - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4626 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4625 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4624 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
assurance maladie maternité - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4623 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4622 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4621 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4620 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4619 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
armes - Participation à la réunion du TIAN
Ministère : Armées
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4618 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
aquaculture et pêche professionnelle - Plan public de développement de la pisciculture française
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4617 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4616 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
animaux - Revalorisation des vétérinaires contractuels
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4615 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
animaux - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4614 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4613 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
agriculture - Révision des CUMA
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4612 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4611 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
agriculture - Déblocage FEADER
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4610 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4609 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4608 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
action humanitaire - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4607 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4606 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 25/02/2025