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Intitulé Date
17ème législature - QE 2454 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2453 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2452 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2451 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2450 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
consommation - Plateformes d'achat en ligne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2449 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
communes - Demande de révision du FNGIR
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2448 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2447 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2446 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2445 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2444 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2443 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
chasse et pêche - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2442 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
chasse et pêche - Pour l'interdiction de la pêche au vif
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2441 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2440 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2439 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
bois et forêts - REP PMBC
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2438 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
bois et forêts - REP, danger sur la filière bois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2437 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2436 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
bois et forêts - Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2435 Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône
bois et forêts - Protection des forêts françaises
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2434 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2433 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2432 M. Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) - Haute-Loire
bois et forêts - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2431 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
bois et forêts - Filière bois REP
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2430 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024