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Intitulé Date
17ème législature - QE 1747 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1746 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1745 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Action de santé libérale en équipe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1744 M. François Gernigon (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1743 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1742 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1741 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1740 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1739 M. Marc de Fleurian (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
police - Problématiques actuelles des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1738 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1737 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1736 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1735 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1734 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1733 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1732 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1731 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1730 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1729 M. David Amiel (Ensemble pour la République) - Paris
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1728 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1727 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
patrimoine culturel - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1726 M. Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1725 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1724 M. Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1723 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024