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Intitulé Date
17ème législature - QE 4530 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4529 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4528 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4527 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4526 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
personnes âgées - État du marché du viager en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4525 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4524 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4523 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Ministère : Culture
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4522 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4521 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4520 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4519 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4518 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
outre-mer - Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4517 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4516 M. Paul Midy (Ensemble pour la République) - Essonne
numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4515 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4514 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
médecine - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4513 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
maladies - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4512 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4511 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
maladies - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4510 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4509 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
maladies - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4508 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4507 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
logement : aides et prêts - Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4506 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025