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Intitulé Date
17ème législature - QE 2437 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2436 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
bois et forêts - Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2435 Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône
bois et forêts - Protection des forêts françaises
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2434 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2433 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2432 M. Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) - Haute-Loire
bois et forêts - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2431 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
bois et forêts - Filière bois REP
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2430 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2429 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2428 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
biodiversité - Situation des centres de soins de la faune sauvage
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2427 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
biodiversité - Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2426 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2425 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2424 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2423 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
assurances - Assurance sur routes enneigées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2422 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
assurance maladie maternité - Santé - Accès aux soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2421 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2420 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2419 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2418 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2417 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2416 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
arts et spectacles - Suite du « plan fanfare »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2415 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2414 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
animaux - Pièges à colle - souffrance animale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2413 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024