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17ème législature - QE 2412 Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2411 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2410 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2409 Mme Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2408 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2407 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
aide aux victimes - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2406 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
agroalimentaire - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2405 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2404 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
agriculture - Lutte contre le datura
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2403 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2402 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2401 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
agriculture - Dispositif « Madelin agricole »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2400 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2399 Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement National) - Yonne
agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2398 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2397 M. Frédéric-Pierre Vos (Rassemblement National) - Oise
voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2396 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2395 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2394 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
travail - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2393 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
travail - Mouvement social au sein de la société Sepur
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2392 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
transports urbains - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2391 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2390 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2389 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2388 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024