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Intitulé Date
17ème législature - QE 259 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
élevage - Gestion crise sanitaire FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 258 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
élevage - Équipement des louvetiers
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 257 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 256 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 255 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
élevage - Dérogation d'urgence pour les éleveurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 254 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 253 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
élevage - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 252 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 251 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
économie sociale et solidaire - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 250 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 249 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 248 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 247 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 246 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 245 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 244 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 243 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
donations et successions - Modernisation du droit successoral
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 242 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 241 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 240 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 239 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
dépendance - Financement des Ehpad
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 238 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 237 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 236 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
dépendance - Accompagnement des proches aidants
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 235 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
démographie - Calcul de la population
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024