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Intitulé Date
16ème législature - QE 17960 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17959 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
professions de santé - Financement de l'association Asalée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17958 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
professions de santé - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17957 Mme Chantal Bouloux (Renaissance) - Côtes-d'Armor
professions de santé - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17956 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
professions de santé - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17955 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17954 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17953 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17952 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
pharmacie et médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17951 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17950 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17949 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Situation excédentaire du FIPHPFP
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17948 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17947 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17946 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
personnes âgées - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17945 M. Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
outre-mer - Situation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les JO
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17944 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17943 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17942 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
ordre public - Marché parallèle du tabac
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17941 Mme Julie Delpech (Renaissance) - Sarthe
numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17940 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17939 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17938 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
numérique - Lettre d'intention entre Huawei et 4iG
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17937 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
mines et carrières - Statut des mineurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17936 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
médecine - Situation gynécologie médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024