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Intitulé Date
16ème législature - QE 17985 M. Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haute-Garonne
sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17984 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17983 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
santé - Prochaine réunion de la CCSCEN
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17982 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17981 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
ruralité - Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17980 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17979 M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) - Rhône
retraites : généralités - Prise en compte TUC dans dispositif carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17978 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
retraites : généralités - Moyens alloués aux CARSAT
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17977 M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit) - Finistère
retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17976 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17975 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17974 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
propriété intellectuelle - Sites miroirs
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17973 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
propriété intellectuelle - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17972 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
propriété intellectuelle - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17971 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
professions libérales - Commissariat aux comptes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17970 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17969 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
professions et activités sociales - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17968 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17967 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17966 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
professions de santé - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17965 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17964 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Situation précaire des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17963 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
professions de santé - Renouvellement de la convention CNAM à l'association ASALEE
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17962 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Réclamations des kinésithérapeutes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17961 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
professions de santé - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024