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Intitulé Date
16ème législature - QE 17935 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17934 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 17933 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
maladies - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17932 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
maladies - Prévention de la myopie chez les enfants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17931 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
maladies - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17930 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17929 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17928 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
logement - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17927 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17926 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
justice - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17925 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
justice - Difficultés rencontrées par les conseils de prud'hommes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17924 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
institutions sociales et médico sociales - Réseau des centres sociaux et socioculturels
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 17923 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17922 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
industrie - Continental, aspirateur à argent public
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17921 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
harcèlement - Harcèlement scolaire
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17920 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17919 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17918 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
fonctionnaires et agents publics - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17917 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
fonctionnaires et agents publics - Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17916 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
fonction publique territoriale - Temps de travail des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17915 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17914 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17913 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
finances publiques - Réforme de la DGF par le CFL
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17912 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
famille - Violences économiques post-séparation
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17911 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
famille - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024