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17ème législature - QE 1122 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1121 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1120 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
cycles et motocycles - Financement du plan vélo
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1119 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1118 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1117 M. Aurélien Pradié (Non inscrit) - Lot
consommation - Nuisances du démarchage téléphonique
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1116 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1115 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1114 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1113 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1112 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1111 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1110 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1109 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1108 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1107 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1106 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1105 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1104 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
catastrophes naturelles - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1103 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1102 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1101 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
bois et forêts - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1100 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1099 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1098 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024