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Intitulé Date
17ème législature - QE 1829 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1828 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1827 M. Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1826 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1825 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
assurance maladie maternité - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1824 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1823 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1822 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
animaux - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1821 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
animaux - Réintroduction du loup
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1820 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1819 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1818 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1817 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1816 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
aménagement du territoire - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1815 M. Romain Eskenazi (Socialistes et apparentés) - Val-d'Oise
ambassades et consulats - Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1814 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1813 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1812 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1811 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1810 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1809 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
agriculture - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1808 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Maladie longue durée en GAEC
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1807 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1806 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1805 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024