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Intitulé Date
15ème législature - QE 44516 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
assurance maladie maternité - Situation des pensionnés d'invalidité de catégorie trois hors tiers payant
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44515 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
assurance maladie maternité - Réforme 100% santé et zéro reste à charge
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44514 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport vers le travail pour les personnes épileptiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44513 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge des nouvelles technologies pour diabète de type 1
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44512 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
assurance maladie maternité - Ouverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44511 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
assurance maladie maternité - Migraine sévère - Traitements - Prise en charge
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44510 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
assurance maladie maternité - Forfait patient urgences - territoires ruraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44509 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
assurance maladie maternité - Allongement de la durée de validité des ordonnances pour les lunettes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44508 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
assurance complémentaire - Revalorisation de la complémentaire santé solidaire
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44507 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44506 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44505 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44504 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44503 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44502 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
aide aux victimes - Financement de la prévention et de la lutte contre la prostitution
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44501 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
agriculture - Séparation vente conseil issue de la loi Egalim
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44500 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
agriculture - Rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44499 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
agriculture - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44498 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
agriculture - Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44497 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
agriculture - Hausse des charges pour la production légumière
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44496 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
agriculture - Hausse des charges chez les producteurs de légumes
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44495 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
agriculture - Difficulté des producteurs de légumes français
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44494 Mme Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Côte-d'Or
agriculture - Dérive des produits phytosanitaires
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44493 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Dordogne
agriculture - Conséquences de l'augmentation du seuil de l'ICHN dans le cadre de la PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 44492 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
agriculture - Augmentation du gasoil et trésorerie des entreprises agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 03/05/2022