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Intitulé Date
17ème législature - QE 3830 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
associations et fondations - Situation financière des associations
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3829 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
associations et fondations - Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3828 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
associations et fondations - Festival - Demande de clarification de gestion
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3827 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3826 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3825 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
animaux - Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3824 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
animaux - Formation du personnel dans les abattoirs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3823 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
animaux - Dégâts causés par les sangliers
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3822 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) - Isère
animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3821 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3820 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
animaux - Audit sur les abattoirs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3819 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3818 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3817 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
aide aux victimes - Accès des secours médicaux dans les immeubles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3816 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3815 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
agriculture - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3814 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
agriculture - Installation des jeunes agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3813 M. Alexandre Portier (Droite Républicaine) - Rhône
agriculture - Homologation de la flumioxazine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3812 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
agriculture - Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3811 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
agriculture - Crises entre le monde agricole et l'OFB
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3810 Mme Véronique Riotton (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3809 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3808 M. Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) - Seine-et-Marne
transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3807 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3806 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025