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Intitulé Date
17ème législature - QE 4005 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4004 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4003 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4002 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
pharmacie et médicaments - Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4001 Mme Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4000 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
pharmacie et médicaments - Cartographie des officines de pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3999 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3998 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3997 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3996 Mme Sophie Errante (Non inscrit) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3995 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3994 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3993 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3992 M. Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Yvelines
personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3991 Mme Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3990 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
personnes handicapées - Loi du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3989 Mme Anne Sicard (Rassemblement National) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3988 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3987 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3986 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3985 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3984 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3983 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3982 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3981 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 11/02/2025