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17ème législature - QE 3880 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3879 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3878 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
drogue - « Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3877 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3876 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
défense - Site Boréale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3875 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
défense - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3874 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3873 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3872 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3871 Mme Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3870 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
culture - Modification des crédits du pass Culture
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3869 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
culture - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3868 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3867 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3866 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3865 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3864 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
consommation - Étiquetage des produits du Sahara occidental
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3863 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3862 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3861 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3860 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
commerce extérieur - Augmentation des droits de douane américains contre la France
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3859 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3858 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
commerce et artisanat - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3857 M. Romain Baubry (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
commerce et artisanat - Crise multifactorielle des artisans boulangers
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3856 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2025