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Intitulé Date
17ème législature - QE 1704 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1703 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
logement - Baisse des autorisations de construction de logements
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1702 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1701 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1700 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1699 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1698 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1697 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ?
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1696 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1695 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1694 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1693 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1692 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1691 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
gens du voyage - Occupations illicites de terrains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1690 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1689 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1688 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1687 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
fonctionnaires et agents publics - Salaires des enseignants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1686 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1685 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1684 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1683 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1682 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
fonction publique territoriale - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1681 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1680 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024