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Intitulé Date
17ème législature - QE 1879 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
famille - Droit aux origines des personnes nées sous X
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1878 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1877 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1876 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1875 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1874 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1873 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1872 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
entreprises - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1871 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1870 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1869 Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
enseignement supérieur - Application de la réforme R3C
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1868 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1867 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1866 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1865 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1864 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1863 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1862 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1861 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1860 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement - Participation au dispositif de classes défense
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1859 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1858 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1857 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1856 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1855 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 12/11/2024