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Intitulé Date
17ème législature - QE 3955 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
logement - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3954 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
lieux de privation de liberté - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3953 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3952 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
lieux de privation de liberté - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3951 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3950 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
justice - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3949 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3948 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
institutions sociales et médico sociales - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3947 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
institutions sociales et médico sociales - Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3946 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3945 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3944 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3943 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
industrie - État de l'industrie et compétitivité économique en France
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3942 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
industrie - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3941 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3940 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3939 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3938 M. Thierry Liger (Droite Républicaine) - Orne
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3937 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3936 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3935 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3934 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3933 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
formation professionnelle et apprentissage - Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3932 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3931 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025