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Intitulé Date
17ème législature - QE 1904 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1903 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1902 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1901 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1900 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1899 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1898 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1897 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
impôts et taxes - Danger sur la filière hippique
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1896 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1895 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1894 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1893 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
frontaliers - Télétravail frontalier
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1892 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1891 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1890 Mme Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) - Loiret
formation professionnelle et apprentissage - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1889 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1888 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1887 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1886 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1885 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1884 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1883 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1882 M. Maxime Amblard (Rassemblement National) - Meuse
fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1881 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1880 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée au JO le 12/11/2024