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Intitulé Date
17ème législature - QE 3855 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3854 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3853 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3852 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
collectivités territoriales - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3851 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3850 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
collectivités territoriales - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3849 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
collectivités territoriales - Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3848 M. Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) - Rhône
collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3847 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3846 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
bois et forêts - Préoccupations de l'impact des forêts primaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3845 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3844 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
bâtiment et travaux publics - La REP PMCB menace la filière bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3843 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3842 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
banques et établissements financiers - Fraudes au faux conseillers bancaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3841 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3840 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3839 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
assurances - Primes d'assurances-inondations dans le Nord
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3838 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3837 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3836 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3835 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3834 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3833 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
assurance complémentaire - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3832 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
assurance complémentaire - Coût des mutuelles en 2025
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3831 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
associations et fondations - SPA et accès à la formation
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025