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Intitulé Date
15ème législature - QE 44541 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
énergie et carburants - Situation d'EDF
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44540 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
énergie et carburants - Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44539 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
élevage - Pratiques d'élevage intensif avicole et respect de la réglementation européenne
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44538 M. Frédéric Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Français établis hors de France
élections et référendums - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44537 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
droits fondamentaux - Liberté de manifester
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44536 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
droits fondamentaux - Atteintes croissantes à la liberté de réunion en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44535 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44534 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
drogue - Augmentation du trafic et de la consommation d'héroïne en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44533 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
donations et successions - Droits de succession
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44532 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
dépendance - Interdiction d'accès aux Ehpad dans le contexte du covid-19
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44531 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
cycles et motocycles - Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achat
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44530 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
crimes, délits et contraventions - Désarroi des victimes face à l'impunité des coupables
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44529 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
crimes, délits et contraventions - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex »
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44528 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
consommation - Valeur du nutri-score pour des produits alimentaires ultra-transformés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44527 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
consommation - Traitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44526 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
collectivités territoriales - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ?
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44525 Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados
collectivités territoriales - Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d'inflation
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44524 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
chasse et pêche - Situation des pêcheurs amateurs aux engins et filets des deux Savoie
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44523 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
chasse et pêche - Régulation du cormoran
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 44522 Mme Albane Gaillot (Non inscrit) - Val-de-Marne
chasse et pêche - Précision sur la pêche au vif et les animaux utilisés
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44521 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
chasse et pêche - Impact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 44520 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
baux - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44519 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
baux - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44518 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
baux - Détérioration de la vie des locataires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44517 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
assurances - Difficulté d'assurance automobile en cas d'accident non responsable
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/03/2022