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17ème législature - QE 2862 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2861 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2860 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2859 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2858 M. Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) - Yvelines
environnement - Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2857 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2856 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2855 Mme Anne Bergantz (Les Démocrates) - Yvelines
entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2854 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
entreprises - Liquidation judiciaire de Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2853 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
enseignement maternel et primaire - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2852 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2851 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2850 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2849 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
énergie et carburants - Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2848 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
élevage - Attentes de l'élevage laitier français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2847 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2846 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2845 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
déchets - Projets de décharges dans le Haut-Var
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2844 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2843 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2842 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2841 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2840 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2839 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
bois et forêts - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2838 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Ministère : Culture
Publiée au JO le 17/12/2024