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Intitulé Date
17ème législature - QE 1257 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1256 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
maladies - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1255 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1254 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1253 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
maladies - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1252 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
maladies - Fibromyalgie au travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1251 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
maladies - Cancers pédiatriques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1250 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
lois - Application des lois
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1249 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1248 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1247 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
logement - Recensement des logements sociaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1246 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1245 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1244 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1243 M. Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) - Haute-Loire
logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1242 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1241 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1240 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1239 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1238 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1237 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1236 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1235 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1234 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1233 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024