3423 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 1082 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1081 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1080 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1079 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1078 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1077 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1076 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1075 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1074 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1073 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1072 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
alcools et boissons alcoolisées - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1071 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1070 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1069 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
agriculture - Transition hors-cage des élevages avicoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1068 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1067 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1066 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
agriculture - Réduction de la collecte de lait en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1065 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1064 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1063 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1062 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1061 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1060 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1059 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1058 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024