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Intitulé Date
17ème législature - QE 1015 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1014 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1013 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1012 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1011 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1010 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1009 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1008 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
retraites : généralités - Retraite des dockers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1007 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1006 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1005 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1004 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1003 M. Joseph Rivière (Rassemblement National) - Réunion
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1002 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1001 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1000 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 999 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 998 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 997 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 996 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 995 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 994 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 993 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 992 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 991 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024